SUR CELLE DES PAYS-BAS. 25 



Nous avons vu l'édit du roi de France. Il ordonne l'observation 

 des coutumes écrites , avec défense expresse d'en administrer 

 aucune autre preuve ; il déclare ouvertement que c'est au souve- 

 rain qu'il appartient de décréter et de confirmer les coutumes; 

 il défend à toutes personnes, et particulièrement aux avocats, 

 d'alléguer et de proposer d'autres usages que ceux qui seront 

 écrits; il va même jusqu'à enjoindre aux juges de punir ceux qui 

 contreviendront à cette défense. 



Charles-Quint y a mis plus de réserve ; il connaissait l'atta- 

 chement de ses sujets à leurs anciennes coutumes. Il ne parle 

 pas de les décréter ; il se borne à statuer qu'elles seront rédigées 

 par écrit , qu'elles lui seront adressées , qu'on prendra l'avis des 

 conseils provinciaux, qu'alors il sera ordonné ce qui sera trouvé 

 le plus convenable à l'intérêt public. C'est ainsi qu'au début le 

 souverain a voilé, en quelque sorte, son autorité, et ce n'est que 

 par degré qu'il l'a manifestée, pour la déployer enfin dans toute 

 sa plénitude. En 1540, Charles-Quint renouvela l'ordre de rédi- 

 ger les coutumes ('); et alors il déclara expressément que les 

 coutumes devaient lui être envoyées pour être décrétées (2). Plus 



rentes provinces autres que la Flandre : les coutumes de Ravestein , de Mons et 

 les Chartres du Hainaut en i533 ; la coutume de Valenciennes en i534, la 

 coutume de Malines en i535. Si cette même ordonnance, dans le texte contenu 

 aux Placards de Flandre , n'est adressée qu'à la Flandre, c'est que les édits généraux 

 ne portaient pas toujours une formule générale d'adresse pour toutes les provin- 

 ces , mais qu'ils étaient quelquefois adressés aux différentes provinces avec une 

 formule propre à chacune d'elles. 



(') Art. 6 de l'ordonnance du 4 octobre i54o. — Recueil d'édits à la suite des 

 coutumes de Namur, pag. 463. 



(') Il est vrai que déjà, dans l'art. 27 de l'ordonnance du 22 août i53i , lequel 

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