26 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



tard, en 1611 , les archiducs Albert et Isabelle ont été plus loin 

 encore : non-seulement ils prescrivirent de nouveau la rédaction 

 des coutumes, et s'en réservèrent l'homologation ; mais ils mena- 

 cèrent d'envoyer des commissaires pour procéder à cette rédac- 

 tion aux dépens des villes et des châtellenies qui seraient en 

 retai'd ('). 



Il est un autre point, qui distingue encore la loi belgique de 

 l'ordonnance française. Celle-ci n'avait déterminé aucun délai 

 pour la rédaction des coutumes ; et ce vaste travail s'opéra lente- 

 ment , pendant de longues années , dans les diverses parties de 

 la France. Averti par cet exemple, mais sans beaucoup plus de 

 succès , Charles-Quint ordonna que la rédaction aurait lieu en- 

 déans six mois. Evidemment ce terme était de beaucoup trop 

 restreint. Ce prince avait pensé peut-être qu'en accordant de 

 longs délais , on ne fait en général que retarder le moment de se 

 mettre à l'œuvre. Six mois étaient donnés ; mais plus de cent cin- 

 quante ans s'écoulèrent avant l'enttère exécution de la loi. Disons 

 mieux : le travail si utile qu'elle avait prescrit ne fut jamais com- 

 plètement achevé , et quelques coutumes des Pays-Bas sont 

 restées uniquement dans les traditions du peuple. Ce fut seu- 

 lement en 1696 que la coutume du duché de Limbourg a été 

 décrétée. Il ne paraît pas que les coutumes des trois pays d'Ou- 



avait ordonné la rédaction de toutes les coutumes de Flandre , Charles-Quint s'e'tait 

 réservé le droit de les approuver et autoriser; mais il est à remarquer que c'était 

 là une ordonnance particulière à une seule province , et qui n'avait fait que sanc- 

 tionner certains points et articles réglés et proposés par le conseil de Flandre 

 même. C'est ce que porte le préambule. — Placards de Flandre , tom. I, pag. i']^. 

 (i) Art. I et 2 de l'édit perpétuel du 12 juillet i6ii. — Placards de Flan- 

 dre , tom. II , pag. 'J54. 



