SUR CELLE DES PAYS-BAS. 27 



tre-Meuse, Fauquemont , Dalhem et Roldiic aient jamais été rédi- 

 gées par écrit. 



C'était sans doute une opération laborieuse , hérissée de mille 

 difficultés, que la recherche, l'examen _, la vérification et la ré- 

 daction de toutes les coutumes. Aussi, comme nous l'ayons yu 

 plus haut, fallut-il renouveler en 1540 l'ordre donné pour la 

 première fois en 1531. Dans cet intervalle de neuf années, il n'y 

 avait eu que sept coutumes qui eussent été écrites et présentées 

 au gouvernement ('). Charles-Quint jugea dès-lors qu'il était 

 inutile de fixer un terme de rigueur. Dans l'édit du 4 octobre 1 540, 

 art. 6, il adopta une mesure plus efficace, en laissant au souve- 

 rain le soin de déterminer dans quel temps chaque coutume lui 

 devrait être adressée ; et l'on voit , en effet , qu'à partir de cette 

 époque , le souverain procéda partiellement , en assignant diffé- 

 rens termes, suivant la différence des localités (2). 



Charles-Quint n'a pas dit expressément, comme le roi de 

 France, que les coutumes seraient écrites et accordées par les 

 praticiens et par les coutumiers : mais cette différence ne peut 

 guère exister que dans les termes ; car il est clair que, dans la 



(■) Ce sont les coutumes de Mons , de Lille , de Ilavestein et les chartres du 

 Hainaut , homologue'es en i533 ; la coutume de Valenciennes , en i534; les cou- 

 tumes de Malines et de la Châtellenie d'Ypres , en i535. — Voir les actes de 

 décrëtement des anciennes coutumes de nos diverses provinces. — Voir aussi la 

 pag. II de ce Me'moire , note i. 



(') Voir les déclarations concernant les coutumes de Vilvorde et de Furnes , 

 le préambule des coutumes de Bruxelles , d'Uccle et de Bois-le-Duc. On lit no- 

 tamment , dans le pre'ambule de cette dernière coutume , qu'elle fut rédigée en- 

 suite des ordres des archiducs , en date du 3o juin et du 14 octobie 1606. — Pla- 

 cards de Brabant , tom. II, pag, 881. 



