28 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



Belo-ique comme en France, ce sont les officiers de justice qui 

 ont été chargés de faire exécuter la loi, et qu'ils n'ont pu faire 

 procéder à la rédaction des coutumes sans consulter les personnes 

 le plus à portée d'en constater les différens points. Or , ces per- 

 sonnes étaient les coutumiers , c'est-à-dire, les anciens praticiens 

 qui rendaient témoignage en justice du droit que l'on ayait cou- 

 tume d'observer dans le pays ('), 



Ordonnance du 4 octobre 1540. 

 Article 5. 



Touchant ceux qui donnent argent à gain excessif. 



Le droit romain autorisait la stipulation d'intérêts pour argent 

 prêté , du moment que l'on se renfermait dans les limites du taux 

 déterminé par la loi. 



Le droit canonique , par une interprétation extensive de quel- 

 ques passages de l'Ecriture Sainte, considéra comme usuriers 

 ceux qui prêtaient à un intérêt quelconque ; et sa disposition fut 

 généralement adoptée et suivie, tant dans la jurisprudence fran- 

 çaise , que dans le droit belgique. 



Le plus ancien acte des rois de France qui ait été porté contre 

 le prêt à intérêt, est le capitulaire que fit Gharlemagne dans une 



(') « Les coustumiers ne rendront tesmoignages sur les articles consistans en 



■» coustume es causes où ils auront servy » — Reformati'on de la justice pbur 



le pays de Liège, du 3 juillet 1572, chap. III, art. 20. 



