SUR CELLE DES PAYS-BAS. 39 



assemblée des évéques et des grands du royaume , tenue à Aix-la- 

 Chapelle en 789 : le dix-septième canon du concile de Nicée , 

 qui condamne formellement l'intérêt de l'argent , se trouve inséré 

 dans l'art. 5 de ce capitulaire ('). 



A cette première loi succédèrent le statut de Philippe III , de 

 l'an 1274 (2) ; l'ordonnance de Philippe-le-Bel, de juillet 1311 , 

 et sa déclaration du 8 décembre 1312 (3); l'ordonnance de 

 Louis XII, du mois de juin 1510 (4); toutes lois qui prohibèrent 

 indistinctement le contrat usuraire, sous quelque forme qu'il se 

 déguisât, et à quelque taux que l'intérêt y fut constitué. 



En 1540, à l'exemple des rois de France, Charles-Quint fit 

 une loi générale qui contint la même prohibition : c'est l'art. 5 de 

 l'ordonnance que nous examinons (5). Charles-Quint , dans le 

 préambule de cet article, parle beaucoup du salut des âmes , 

 de la perdition des dmes , de la conservation de la foi chrétienne. 

 On serait tenté de croire que cet adroit politique ne prohiba 

 aussi pieusement le prêt à intérêt , que pour introduire plus 

 sûrement une exception importante. Souverain de ces belles pro- 

 vinces, où florissaient dès long-temps l'industrie et le commerce, 

 il ne pouvait, par une prohibition absolue, enchaîner les capi- 



(') Pothier , Traité du contrat de prêt de consomption , n» 64 et 65 , tom. VI , 

 pag. 169. 



(î) Recueil ge'ne'ral des anciennes lois J'rançaises , tom. II, pag. 65 1. 



(3) Idem, tom. III, pag. 11 et 27. 



(4) Idem , tom. XI , pag. 600 ( art. 64 , 65 et 66 ). 



(5) Texte flamand : Placards de Flandre , tom. I , pag. 771. 



Texte français : Recueil d'édits à la suite des coutumes de Namur , pag. 463. 

 — La se'rie des articles n'est pas numérotée dans le texte français, et l'art. 5 j 

 forme deux dispositions distinctes, ayant chacune un titre particulier. 



