3o INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



taux qui en sont comme l'âme et la vie; il permit donc aux négo- 

 cians de stipuler les intérêts des avances ou prêts qu'ils feraient 

 de leurs fonds , à raison de douze pour cent pour un an. C'est 

 ce que porte le même art. 5. Le droit français n'admettait 

 une exception analogue que dans certaines localités seulement ; 

 par exemple, en faveur des foires de Champagne, de Brie et de 

 la ville de Lyon ('). 



Nous ne transcrivons ici aucun texte, parce que, dans la 

 réalité, on ne peut pas dire que l'art. 5 de l'ordonnance de Char- 

 les-Quint ait été copié dans le droit français. L'une et l'autre 

 législation proscrivent également l'usure; mais d'accord sur le 

 principe, leurs rédactions respectives ne présentent aucun point 

 de contact. Ce serait donc en pure perte , que l'on chercherait 

 avec effort à établir entre elles un parallèle précis et minutieux. 



Article 8. 



Protéger les mineurs contre leur inexpérience et le danger des 

 séductions, tel est le but de cet article, dont une disposition de 

 l'ordonnance française de Villers-Cotterets, du mois d'août 1539, 

 a fourni le modèle. Cette ordonnance , regardée avec raison 

 comme l'acte le plus important du règne de François I^^, portait, 

 art. 131 : 



(•) Ordonnance de Philippe VI , du 6 août 1349» art. 19. — Recueil général 

 des anciennes lois françaises , tom. IV, pag 552. 



Ordonnance de Charles VI, du 9 fe'vrier i4i9» art. 2. — Fontanon , Édicts 

 et ordonnances des roys de France , liv. V, tit. XXVI, pag. 835. 



