44 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



uxor petatu?' taliter et domino placehunt , et fllios non spu- 



rios, sedlegitimos atque liereditabiles generabunt ('). Mais il 

 paraît que ces deux lois ne rendaient nécessaire qu'aux filles le 

 consentement de leuis parens; elles étaient d'ailleurs tombées 

 en désuétude. Il n'y avait donc en France aucune loi en vigueur 

 sur les mariages clandestinement contractés par les mineurs sans 

 le consentement de leurs parens, lorsque parut dans la Belgique la 

 disposition de l'ordonnance de 1540 que nous examinons. Char • 

 les-Quint devança les rois de France dans la réforme de cette 

 partie de la législation, et ce ne fut que seize ans après, en 1556 , 

 que Henri II publia une loi sur le même sujet , dans laquelle on 

 rencontre une disposition qui rappelle en partie l'édit de Char- 

 les-Quint (2). 



Plus tard, nous verrons l'xm de nos princes, Philippe IV, em- 

 prunter à son tour l'ordonnance française , et tout en renouve- 

 lant le placard de Charles-Quint , profiter des améliorations que 

 le roi de France y aura apportées : heureux échange de dispo- 

 sitions législatives , mais dans lequel la France a sans doute un 

 retour à exiger de nous ! 



Ordonnance du 20 octobre 1541. 



Dans les dispositions de cette ordonnance, qui touchent au droit 

 civil, nous n'avons trouvé qu'un seul point qui nous parût imité 



(') Pothier , loco citato. 



(>) Art, 1 de l'ëdit contre les mariages clandestins, du mois de fe'vrier i556. 

 - Recueil général des anciennes lois françaises , tom. XIII, pag. 469- 



