46 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



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CHAPITRE II. 



RÈGNE DE PHILIPPE IL 



Le nom de Philippe II signale l'une des époques les plus mémo- 

 rables de notre histoire. Mais au milieu des troubles qui agitèrent 

 la Belgique, dans le désordre de la révolution qui en bouleversa 

 les provinces et qui les sépara violemment , on conçoit que la 

 législation civile dut trouver peu de place, et que ses progrès n'ont 

 pas été sensibles. Philippe II, à la vérité, introduisit quelques 

 améliorations : c'est lui qui le premier ordonna l'enregistrement 

 des substitutions, et assujettit les arrérages des rentes à une pres- 

 cription assez courte. Mais à part ces dispositions de détail , nous 

 ne trouvons rien de remarquable dans les lois de ce règne. Nous 

 ne parlons pas des lois criminelles ; elles reçurent sous Philippe II 

 de grands développemens. Il était, ce semble, dans la nature, 

 que d'Albe et son digne maître s'occupassent avant tout de cri- 

 mes et d'échafauds. 



Deux ordonnances appellent notre examen , celle du 5 mars 

 157 1 , et celle du 6 décembre 1586. 



