48 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



on serait tenté d'admettre les opinions nouvelles que Bentham 

 et d'autres publicistes ont émises sur l'intérêt de l'argent. Il 

 semble que ces lois se soient multipliées presque à l'infini , par 

 cela même qu'elles avaient pour effet de résister au cours naturel 

 des choses. La fraude s'est accrue en raison des obstacles; et le 

 législateur a dû se replier en tous sens pour parvenir à son but. 



Nous allons en trouver un nouvel exemple dans la défense de 

 constituer des rentes en grains moyennant un capital fourni en 

 argent. On a considéré que les fréquentes variations qui arrivent 

 dans la valeur des grains élèvent quelquefois ces rentes au- 

 dessus du taux légitime; et c'est ce que Charles IX a voulu pré- 

 venir par sa déclaration du mois de novembre 1565. Elle est 

 ainsi conçue : 



((... Nous avons receu plusieurs grandes plaintes par tous les 

 » endroits de nostre royaume oii nous avons esté, des énormes 

 )) lésions et déceptions qui se sont faites et font ordinairement à 

 )) l'achapt des rentes constituées, qu'on appelle volantes, dont 

 » la valeiu" du blé a monté et quelques fois excédé les deniers du 

 » prix principal , pour lequel elles avoient esté constituées : qui 

 )) a esté et est la ruine de plusieurs maisons. 



)) Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de 

 » nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , 

 )) nous avons ordonné et ordonnons , 



)) Que toutes rentes constituées en blé de quelque temps , et 

 » à quelque prix que ce soit , seront réduites à prix d'argent , 

 » à la raison du denier douze, tant pour les arrérages qui peu- 

 » vent estre deuz, que pour le payement qui s'en fera à l'ad- 

 )) venir, sans que les créanciers en puissent demander aucune 



