SUR CELLE DES PAYS-BAS. 4g 



» chose sur peine du quadruple , et d'estre punis par la rigueur 

 » des ordonnances faites contre les usures et usuriers , lesquelles 

 » nous enjoignons très-expressément à tous nos magistrats et 

 )) officiers de faire garder et observer sans enfraindre : et à nos 

 » avocats et procureurs généraux et leurs substituts de faire 

 )) en sorte qu'elles soient estroittement gardées et observées , sur 

 )) peine de nous en respondre('). )) 



A l'imitation de cette disposition , le souverain des Pays-Bas 

 a porté l'ordonnance suivante : après avoir traité des rentes 

 constituées en deniers , il ajoute : 



(( Et au regard de celles qui sont créées moyennant prix de 

 )) deniers en espèces de froment, bled, seigle, avoine, soucrion, 

 )) espeaute , orge , et autres sortes de grains , vin , huile , ou 

 )) autres fruits ou moisson, aussi bestiaux, beur, sel, bois, lin, 

 » ou autres espèces et denrées, de quelque nature qu'elles soient, 

 )) comme entendons que se fait en aucuns de nosdits pays , 

 )) nous les avons généralement pour l'advenir du tout défendu et 

 » défendons par cette , comme contracts par trop préjudiciables 

 )) à la republique, suspects d'usure, et trop griefs aux débiteurs, 

 » sur peine de nullité d'iceux , de forfaire le prix à notre fisc , et 

 » de correction arbitraire. 



)) Et en tant que touche lesdites rentes qui auroient du passé 

 )) été constituées par prix d'argent esdits grains, denrées, ou 

 » autres choses en espèces , pour ce qu'il n'y avoit ni permission 

 )) ni défense de ce faire, soit qu'icelles ayant été constituées à 



(') Recueil gênerai des anciennes lois françaises , tom. XIV, pag. i83. 



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