SUR CELLE DES PAYS-BAS. 6i 



CHAPITRE III. 



GOUVERNEMENT DES ARCHIDUCS ALBERT ET ISABELLE. 



Les archiducs Albert et Isabelle, dans le cours d'un gouverne- 

 ment doux et paternel, s'appliquèrent à raifermir l'ordre public 

 qu'une guerre civile de quarante années avait violemment ébran- 

 lé. L'édit perpétuel du 12 juillet 1611 est leur titre de gloire : 

 véritable code des Pays-Bas, et monument le plus remarquable 

 de l'ancienne législation belgique, cet édit rappela l'exécution 

 des lois antérieures, et y ajouta plusieurs dispositions nouvelles 

 sur les points les plus importans de la jurisprudence. Quelques- 

 unes de ces dispositions ont été empruntées à la France; nous 

 allons les comparer aux textes qui leur ont servi de modèle. 



Édit perpétuel du \1 juillet 1611. 



Articles 11 et 12. 



La législation "françaisë^'àTépoque où notre édit perpétuel a 

 été publié, n'offrait sur la faction des testamens que des disposi- 

 tions incomplètes , éparpillées dans plusieurs ordonnances , et 

 donnant lieu dans leur application à un assez grand nombre de 



