SUR CELLE DES PAYS-BAS. 71 



L'ordonnance d'Orléans de 1560 fit cesser toutes ces difficultés 

 dans le royaume de France; et, portant remède aux maux sans 

 nombre qu'entraînait la liberté indéfinie de substituer, elle en 

 resserra la faculté dans des bornes étroites. Voici la teneur de sa 

 disposition : 



a Pour couper la racine à plusieurs procès qui se meuvent en 

 v matières de substitutions, défendons à tous juges d'avoir aucun 

 y égard aux substitutions qui se feront à l'avenir par testament 



V et ordonnance de dernière volonté ou entre-vifs, et par contrat 



V de mariage, ou autres quelconques, outre et plus avant deux 



V degrez de substitution, après l'institution et première disposi- 



V tion, icelle non comprise ('). v 



Cette disposition fut importée en Belgique, où le même be- 

 soin s'en faisait sentir. Mais en l'adoptant^ nos législateurs l'ont 

 perfectionnée. Ils ont établi : 



rt Que toutes telles dispositions de substitutions, fidéicom- 



V mis, prohibitions d'aliéner, conditions de retour, ou aultres 



V semblables faictes par ordonnance de dernière volonté, ou 

 )) par contractz d'entre vifz, de mariage, ou aultres que commu- 



V nement on appelle conventionnelz, sur quelz termes elles soient 

 )) conceues, n'auront effect que trois fois, y comprinse l'institution 



V première, et au prouffict de trois personnes, en ce comptée 

 y la première instituée, déclarans celles ultérieurement ordon- 

 » neez de nulle valeur (2). 



(') Art. 59 de l'ordonnance d'Orléans de janvier i56o. — Recueil gênerai des 

 anciennes lois françaises , tom. XIV, pag. 80. 



(') Art. 16 de l'édit perpétuel du 12 juillet i6ii. — Placards de Flandre, 

 tom. U , pag. 756. 



