SUR CELLE DES PAYS-BAS. 77 



l'objet était d'une moindre valeur, on pouvait prétendre, en 

 raisonnant à la rigueur de la lettre de la loi , qu'ils étaient dis- 

 pensés de la formalité de l'écriture, et qu'il était permis de les 

 prouver par témoins. Cependant il ne paraît pas que cela fût 

 admis. On tenait généralement l'écriture comme une formalité 

 tellement substantielle des testamens , qu'elle était jugée indis- 

 pensable même à ceux dont l'objet n'excédait pas trois cents li- 

 vres. Seulement ils n'étaient pas soumis aux formalités prescrites 

 par l'art. 12 de l'édit perpétuel (•). 



Article 20. 



Nous venons de voir le législateur garantir contre les dangers 

 de la preuve testimoniale les dispositions qui atteignent à de 

 certaines valeurs. Nous allons le voir viser au même btit, relative- 

 ment aux naissances, aux mariages et aux décès. Tel est l'objet 

 de l'art. 181 de l'ordonnance de Blois, du mois de mai 1579. 



« Pour éviter les preuves par témoins, que l'on est souvent 

 )) contraint faire en justice, touchant les naissances, mariages, 

 )) morts et enterremens de personnes : enjoignons à nos gref- 

 » fiers en chef de poursuivre par chacun an tous curez, ou 

 )) leurs vicaires, du ressort de leurs sièges d'apporter dedans deux 

 » mois, après la fin de chacune année, les registres des bap- 

 )) têmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en icelle 



(') Déclaration du ^ octobre rSaS. — Placards de Brabant , tom. I , liv. 4 i 

 tit. I , chap. X . pag. 536. 



Anselmo , Codex belgicus , Testamenten , § XXVII, pag. a5i. 

 Anselme , Commentaria ad perpeluum ediclum , art. 12 , § 53 , pag. 91. 



