78 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



)) année. Lesquels registres lesdits curez en personne ou par 

 )) procureur spécialement fondé, affirmeront judiciairement con- 

 )) tenir vérité : autrement et à faute de ce faire par lesdits cu- 

 )) rez ou leurs vicaires, ils seront condamnez es dépens de la 

 )) poursuite faite contr'eux, et néanmoins contraints par saisie 

 » de leur temporel, d'y satisfaire et obéir : et seront tenus les- 

 )) dits greffiers de garder soigneusement lesdits registres pour y 

 » avoir recours, et en délivrer extraits aux parties qui le re- 

 }; quèreront (i). » 



Le législateur français a voulu placer les registres de l'état 

 civil sous une plus grande garantie, dans un dépôt public et 

 central, où l'on put en délivrer des extraits pour faire preuve 

 des naissances, des mariages et des décès. En conséquence, il 

 a imposé aux curés et aux vicaires l'obligation de déposer tous 

 les ans ces registres entre les mains des greffiers en chef. 



Nos archiducs Albert et Isabelle ont cherché le même ré- 

 sultat, mais par une autre voie. Ce n'est point aux curés qu'ils 

 s'adressent; ils ne leur ordonnent pas de déposer leurs registres; 

 mais ils ordonnent aux échevins et autres gens de loi des villes 

 et des villages de lever chaque année un double authentique 

 de ces mêmes registres , pour les déposer dans leurs archives, 

 et ils enjoignent de plus aux gens de loi des villages d'en faire 

 faire un second double pour l'envoyer au siège supérieur de 

 lem' ressort. 



(c Gomme souventes fois surviennent des difficultez sur la 



(') Recueil gene'ral des anciennes lois françaises, tom. XIV, pag. 423. 



