SUR CELLE DES PAYS-BAS. 79 



n preuve de l'âge, temps de mariage et trespas des personnes, 



)) soit pour promotion aux ordres sacrez, provision de benefi- 



)) ces, ou estatz séculiers, restitutions en entier, et autres cas 



)) semblables, avons ordonné et ordonnons aux eschevins et au- 



» très gens de loy, tant des villes et des villages, que par chas- 



)> cun an ilz lèvent doubles authenticques des registres des 



)) baptesmes, mariages et sépultures que chascun curé desdictz 



)) lieux aura tenu de ceulx advenus en sa paroiche durant le- 



» dict an, que ledict curé sera tenu leur administrer, et que 



» d'iceulx ils en facent seure garde en leurs archives, veuil- 



» lans en oultre que les gens de loy des villages facent faire 



)) ung double deuxie'sme desdictz registres, et les envoyent au 



» greffe des villes , bailliages , chastellenies , gouvernances et 



)) aultres sièges supérieurs de leur ressort, pour y estre con- 



)) servez, le tout à paine arbitraire contre ceulx qui en seront 



)) défaillans. Si ordonnons cpi'ausdicts registres et doubles d'i- 



» ceulx ainsi levez et gardez, soit adjoustée plaine foy, sans que 



)) soit besoing aux parties d'en faire aultre preuve (•). v 



.::^,: .Article 21, .> .. .,,:;, 



Il s'agit encore ici de la preuve par témoins. Peut-on l'admettre 

 pour établir la profession religieuse ou pour constater l'existence 

 d'un jugement? La négative a été décidée par l'art. 55 de l'or- 



(') Art. 20 de l'édit perpétuel. — Placards de Flandre, tom. II, pag. 'jS'j. 

 Ce n'est guère qu'à dater de cette époque que les registres de l'état civil ont 

 été tenus et conservés dans nos provinces. • 



