8o INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



donnance de Moulins, dont l'art. 21 de notre édit n'est que 

 l'écho assez fidèle. 



L'ordonnance française porte que : 



(( Les preuves des tonsures et professions du vœu monachal , 

 y seront reçues par lettres et non par témoins : comme aussi 

 » les preuves des jugemens condamnatoires où absolutoires, 

 )) dont on voudra s'aider pour reproches, ou salvations de té- 

 )) moins es matières, où lesdits témoignages auront lieu, sauf 

 )) si la perte des registres estoit alléguée, dont la preuve en 

 )) tout cas sera reçue ('). » 



Voici maintenant l'art. 21 de l'édit perpétuel : 



(( Comme aussi voulons que les preuves des tonsures, vœu 

 » monachal, réception aux ordres sacrez, soyent faictes par 

 » lettres, et non par tesmoings, pareillement celles des juge- 

 )) mens et sentencesdont les parties se vouldront ayder, ne fust 

 )) qu'on allegueroit perte de registres, dont en ce cas sur l'ung 

 )) et l'autre se pourra recepvoir preuve par tesmoingz (^). w 



On voit que l'édit perpétuel prohibe formellement la preuve 

 testimoniale de toutes sentences quelconques, au lieu que l'or- 

 donnance de Moulins ne parle que des jugemens de condamna- 

 tion ou d'acquittement, dont on pourrait se prévaloir pour 

 reprocher des témoins ou pour faire accueillir des témoins re- 

 prochés. Il ne faut pas de là tirer cette conséquence , que 

 l'ordonnance française permet la preuve orale de tous autres 



(') Art. 55 de l'ordonnance de Moulins du mois de fe'vrier i566. — Recueil 

 général des anciennes lois françaises , tom. XIV , pag. 2o3. 

 (*) Placards de Flandre , tom. II , pag. 757. 



