SUR CELLE DES PAYS-BAS. 83 



» qui se fera par les extraictz des registres qui se tiennent es 

 » villes et autres lieux où y a marchez publicqz) enchargeans 

 » aux gens de loy des lieux où on n'a cessé de tenir tel registre, 

 » de ainsi le faire ('). 



Akticle 28. 



La disposition de cet article est imitée de l'édit de François II , 

 du mois de juillet 1560, imité lui-même de la loi fœminœ , au 

 Code , de secundis nuptiis. Après avoir réglé la quotité de biens 

 que les veuves avec enfans peuvent , en se remariant, donner à 

 leurs nouveaux époux, l'édit de François II continue en ces termes : 



(( Et au regard des biens à icelles veufves acquis par dons et 

 )) libéralité de leurs défuncts marys, elles ne peuvent et ne pour- 

 )) ront faire aucune part à leurs nouveaux marys, ains elles se- 

 » ront tenues les réserver aux enfans communs d'entr'elles et 

 » leurs maris , de la libéralité desquels iceux biens leur seront 

 )) advenus. Le semblable voulons estre gardé es biens qui sont 

 » venus aux marys par dons et libéralité de leurs défunctes 

 )) femmes, tellement qu'ils n'en pourront faire don à leurs se- 

 » coudes femmes : mais seront tenus les réserver aux enfans qu'ils 

 » ont eus de leurs premières. Toutefois n'entendons par ce pré- 

 )) sent nostre édict bailler ausdites femmes plus de pouvoir et 

 » liberté de donner et disposer de leurs biens, qu'il ne leur 

 » loist par les coustumes des payis esquelles par ces présentes 



(') Art. 23 de l'ëdit perpétuel. — Placards de Flandre , tom. II, pag. 'jS']. 



