88 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



Aussi nos archiducs n'y ont-ils puisé qu'une seule disposition 

 qui , du reste , est fort sage ; c'est celle qui fixe à une année le 

 terme dans lequel le retrait lignager doit être exercé. 



« Et afin d'obvier aux differens qui journellement advien- 

 » nent au faict des retraictes lignagieres, et remédier à la di- 

 )) versite des coustumes disposans sur le temps d'icelles , nous 

 » ordonnons que partout, et généralement où la susdicte faculté 

 » de retraicte est en usance, icelle debvra estre intentée ende- 

 » dans l'an depuis l'adheritance es contractz volontaires, ou le 

 )) décret du juge es ventes par justice, et qu'icelluy temps aura 

 )) cours contre tous, soyent absens, mineurs ou autres de quel- 

 )) que qualité qu'ils soyent, et contre tel laps de temps, ne s'ac- 

 )) cordera aucune restitution (')• ^^ 



On voit, au premier coup d'œil, de combien la disposition 

 de nos princes l'emporte sur la disposition française. 



L'édit de Henri III faisait courir l'an du retrait du jour de la 

 notification des contrats ; mais cette notification n'ayant pas été 

 reçue dans l'usage, les nombreuses variétés des coutumes et les 

 difficultés de la jurisprudence subsistèrent sur le point de savoir 

 de quelle époque commençait à courir le temps réglé pour exer- 

 cer le retrait. L'édit belgique n'a pas été suivi du même incon- 

 vénient. Rattachant sa disposition à ce qu'il trouva établi , il fit 

 courir l'an du retrait du jour de l'adheritance pour les contrats 

 volontairement passés, et pour les ventes par autorité de justice 

 du jour du décret du juge. 



(') Art. 37 de l'édit perpétuel. — Placards de Flandre , tom. II, pag. 760. 



