90 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



CHAPITRE IV. 



RÈGNE DE PHILIPPE IV. 



Après l'époque des archiducs Albert et Isabelle , la législation 

 des Pays-Bas demeure en quelque sorte stationnaire. La monar- 

 chie espagnole décline; une langueur mortelle se répand dans 

 toutes ses parties. Nous ne trouvons à mentionner qu'un seul 

 édit dans tout le cours du règne de Philippe IV ; encore n'est-il 

 relatif qu'à un point spécial, aux mariages clandestins, et ne 

 fait-il que rappeler et amplifier une loi préexistante. C'est le 

 placard du 29 novembre 1623. Il va donner lieu à quelques rap- 

 prochemens entre ses dispositions et celles de l'édit porté en 

 France sur le même sujet. 



Ordonnance du 29 novembre 1623. 



Nous avons vu que Charles-Quint, par l'article 13 de son édit 

 de 1540, avait condamné les mariages contractés par les en- 

 fans mineurs sans le consentement de leurs parens ou tuteurs. Il 

 parait que cette disposition ne fut pas généralement respectée ; 



