SUR CELLE DES PAYS-BAS. 91 



Philippe IV fut obligé de la renouveler. Le préambule de son 

 ordonnance sur le fait des mariages clandestins parle de désor- 

 dres qui ont provoqué le secours des lois civiles. Ces dernières 

 expressions donnent lieu de présumer qu'il existait sur ce point 

 une sorte de conflit entre le pouvoir temporel et le pouvoir spiri- 

 tuel , et que les lois civiles devaient porter remède au mal occa- 

 sionné ou toléré par les lois ecclésiastiques. En effet , le concile 

 de Trente, dans sa vingt-quatrième session tenue en 1563, avait 

 frappé d'anatlîème ceux qui soutenaient la nullité des mariages 

 contractés par les mineurs sans le concours de leurs parens ; le 

 concile avait donc paru approuver ces mariages; il n'en fallait 

 pas davantage pour paralyser les lois qui les avaient prohibés. 



D'un autre côté, Philippe IV trouva que l'ordonnance de 

 Charles Quint n'était pas assez rigoureuse. Il voulut y ajouter de 

 nouvelles dispositions ; et comme l'édit du roi de France, Henri II, 

 du mois de février 1556, présentait une législation à peu près 

 complète sur cette matière, notre souverain ne crut pas pouvoir 

 mieux faire que d'en adopter et même d'en copier la teneur, sauf 

 quelques modifications. 



L'édit de Henri II porte : 



Art. 1. « Que les enfans de famille ayans contracté et qui 

 » contracteront cy après mariages clandestins contre le gré, 

 )) vouloir, et consentement et au desceu de leurs pères et 

 » mères, puissent, pour telle irrévérence et ingratitude, mespris 

 )) et contemnement de leursdits pères et mères, transgression 

 » de la loy et commandement de Dieu, et offense contre le droict 

 » de l'honnesteté publique , inséparable d'avec l'utilité, estre 

 )) par leursdits pères et mères, et chacun d'eux, exheredez et ex- 



