SUR CELLE DES PAYS-BAS. loi 



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CHAPITRE V. 



RÈGNE DE CHARLES II. 



Sous le Gouvernement de Charles II, prince aussi faible d'es- 

 prit que de corps, au milieu des guerres désastreuses qui désolè- 

 rent les Pays-Bas dans tout le cours de ce règne , il est aisé de 

 concevoir que la législation ne fit aucun progrès. Si l'on excepte 

 quelques ordonnances de commerce, rendues en 1698 et en 

 1699, ayant pour objet de réformer les tarifs des droits d'entrée 

 et de sortie, et de favoriser les manufactures du pays en empê- 

 chant l'introduction des produits étrangers, cette époque n'est 

 signalée par aucune loi remarquable. Grand nombre de pla- 

 cards sur les impôts, grand nombre de règlemens militaires, de 

 lois sur les déserteurs, sur l'importation et l'exportation des grains^ 

 des vins, des fourrages, des chevaux, toute la législation est 

 tournée à la guerre. 



Nous n'avons à donner ici qu'une indication sommaire sur 

 deux ordonnances relatives à la justice civile, l'une du 25 mai 

 1669, l'autre du 16 septembre 1673. 



