I02 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



Placard du 25 mai 1669. 



Ce placard contient un règlement sur la récusation des juges • 

 on peut le compaier au titre 24 de l'ordonnance de Louis XIV 

 de 1667. Mais tandis que le règlement des Pays-Bas laisse beau- 

 coup à désirer sous plus d'un rapport, l'ordonnance française 

 rédigée avec ordre et méthode, présente un système complet 

 sur la matière. Traitant le même sujet, les législateurs de l'un 

 et l'autre pays ont dû nécessairement se rencontrer sur plusieurs 

 points; mais pas d'imitation, pas d'emprunts apparens. On ne 

 peut supposer que l'une des deux lois ait servi de modèle à l'autre. 



Nous croyons donc pouvoir nous dispenser d'en transcrire les 

 textes. Cherchant seulement à rendre plus facile la comparaison 

 que l'on voudrait faire de l'une et l'autre loi, nous nous bor- 

 nerons à mettre en regard ceux de leurs articles quf se rappro- 

 chent par quelques points de leurs dispositions respectives. 



LOI BELGIQUE ('). i^oi FRANÇAISE [^). 



^•1 Art. 19. 



Articles 2, 3 et 4 . . . Art. 21. 



^ï't- 5 Art. 17. 



^t- 6 Art 23. 



Articles 7, 8, 9, 10 et 11. Art. 29. 



Aï^t- 12 Art. 30. 



^ï^t- 13 Art. 6. 



^^•1^ Articles 1, 10 et 12. 



^ticles^ 5,16,17,1 8 et 19. Articles 26, 27 et 28. 



(.) Placards de Brahant , tom. IV , pag. 164. 



(0 Titre XXIV de l'ordonnance civile touchant la réformation de la justice , du 

 mes d avril 166:. - Recueil général des anciennes lois francaUes , t. XVIII, p. ,49. 



