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CONCLUSION. 



Pour satisfaire à la question proposée par l'Académie, nous avons 

 embrassé dans notre travail toute la durée de la dyij^astie espagnole 

 dans les Pays-Bas, c'est-à-dire, une période d'environ deux 

 siècles (1519 — 1700), comprenant les règnes de Charles-Quint 

 et de Philippe II, le gouvernement des archiducs Albert et Isa- 

 belle, le règne de Philippe lY et enfin celui de Charles IL 



Nous avons vu, dans le cours de cette longue époque, la lé- 

 gislation des Pays-Bas prendre naissance, sous le règne de Charles- 

 Quint, par la rédaction des coutumes, par la reconnaissance 

 officielle du droit romain et par la publication de plusieurs or- 

 donnances générales sur l'administration de la justice. Nous l'avons 

 vue, sous le règne de Philippe II, revêtir un caractère presque 

 exclusivement criminel, et n'attachant qu'une importance secon- 

 daire aux intérêts civils des citoyens entre eux, ne marquer nn 

 progi'ès sensible que par l'ordonnance sur l'enregistrement des 

 fidéicommis. Nous l'avons vue , sous le gouvernement des archi- 

 ducs Albert et Isabelle, parvenir à son plus haut période par la 

 publication de l'édit perpétuel, et rester ensuite stationnaire sous 

 les deux derniers princes de la maison d'Espagne qui ont gou- 

 verné nos provinces. 



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