io6 CONCLUSION. 



En passant en revue, dans l'ordre chronologique, les actes lé- 

 gislatifs de ces différens règnes, nous avons constaté les nombreux 

 emprunts qui ont été faits à la France, et nous avons signalé les 

 différences qui se trouvent entre les dispositions parallèles des 

 deux législations. 



Cet examen a confirmé l'observation que nous avons faite dans 

 notre introduction, savoir, que le régime des édits généraux n'at- 

 teignit jamais dans les Pays-Bas le haut degré d'accroissement 

 auquel il parvint dans le royaume de France. En effet, les divers 

 placards que n^ous avons examinés, constituent les monumens 

 les plus importans, et à peu près les seuls de la législation générale 

 des Pays-Bas en matière civile. Combien faible est leur nombre , 

 et même, il faut le dire, leur importance absolue, à côté de 

 toutes ces ordonnances françaises que nous avons eu l'occasion 

 de citer, et qui contiennent des règlemens étendus sur presque 

 toutes les matières de la jurisprudence! En France, outre les 

 grandes ordonnances sur l'administration de la justice en général, 

 il existe beaucoup d'ordonnances et d'édits spéciaux qui pré- 

 sentent une suite de dispositions coordonnées sur des objets dé- 

 terminés, tels que la procédure civile, les testamens, les dona- 

 tions, les fidéicommis, etc. En Belgique, au contraire, on ne 

 trouve guère que des dispositions de détail : de matière de droit 

 traitée dans son ensemble , il n'en est presque aucune. Il ne faut 

 pas l'oublier ; nous ne parlons que des lois publiées pour toutes 

 les provinces. 



Les coutumes et le droit romain, telle a été, à proprement 

 parler, l'ancienne législation des Pays-Bas. La différence des 

 temps, la marche de la société nécessitèrent des changemens; 



