CONCLUSION. 107 



mais ces cliangemens ne s'opéraient que partiellement, isolé- 

 ment, et pour ainsi dire, un à un. Nos législateurs tantôt comblaient 

 une lacune, taçtôt réprimaient un abus, tantôt prescrivaient une 

 formalité utile ; mais ils laissaient intact l'édifice de la législation 

 coutumière et romaine, et se bornaient à quelques réparations 

 nécessaires. 



Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur les 

 modifications que l'ancien droit belgique a successivement subies. 

 Le législateur ne touche pas au fond des institutions; c'est l'abus 

 seulement qu'il réprime. Il prescrit l'enregistrement des fidéi- 

 commis, et il en restreint la durée; il défend les libéralités des 

 mineurs aux tuteurs; il prohibe les dons faits aux curés, aux no- 

 taires, dans les testamens qu'ils reçoivent; il assigne un terme à 

 l'exercice de certaines actions; il limite la preuve par témoins; 

 il ordonne l'accomplissement de quelques formalités dans les 

 actes : mais tout le système des fidéicommis, des successions, des 

 testamens, en un mot, tout le système de la transmission des biens, 

 de la procédure et des juridictions, il l'abandonne aux coutumes, 

 au droit romain, à la jurisprudence. 



C'est même en quelque sorte à regret qu'il en venait à pulDlier 

 une loi nouvelle. Voyez le préambule de l'édit perpétuel du 12 

 juillet 1611 : « Comme par la malice du temps, disent les archi- 

 » ducs Albert et Isabelle, plusieurs choses bien ordonnées, tant 



V pai- les placcarts des princes, nos prédécesseurs, que par le 

 )) droict civil en divers endroits reçeu en usage, ne sont si exac- 

 » tement observées comme il convient, et que d'autre part la 

 » diversité d'humeurs et opinions des hommes en matières dis- 



V putables , y ont amené de l'ambiguité v Voilà donc que le 



