io8 CONCLUSION. 



législateur se plaint de la malice du temps qui fait naître le doute 

 dans les choses sujettes à controverse , et qu'il parait reprocher 

 aux Belges de ne pouvoir plus se contenter des lois naïves , mais 

 incomplètes et obscures, de leurs pères. Ne semble-t-il pas_, à 

 ces paroles, que ce soit avec peine qu'il se soumet à l'influence 

 d'une civilisation progressive, ou du moins que ce soit à son insu 

 que le torrent de la civilisation l'entraîne ? Dans ce préambule 

 de l'édit perpétuel , traduisons la malice du temps par le progrès 

 des lumières , et la diversité d humeurs et opinions en matières 

 disputables par l'esprit d'examen qui animait de plus en plus 

 les hommes. 



En développant les causes qui, selon nous, ont restreint dans 

 la Belgique le nombre des édits généraux comparativement à la 

 France, nous avons parlé du respect de nos princes pour les 

 anciennes coutumes; nous avons dit qu'avant de publier un édit, 

 soit général, soit même particulier, ils étaient dans l'usage de 

 consulter les autorités provinciales. Ce point mérite quelques ex- 

 plications. 



Le souverain prenait rarement l'initiative; et s'il introduisait 

 une disposition nouvelle dans telle province^ s'il corrigeait un 

 ancien abus dans telle autre, ce n'était guère qu'après y avoir été 

 provoqué par une supplique, soit du procureur- général de la 

 province, soit du conseil provincial, soit aussi des états. Le 

 préambule de l'édit mentionnait soigneusement cette circons- 

 tance , et l'édit se présentait ainsi dans la province sous les aus- 

 pices même de l'autorité locale ('). Cette sauvegarde, dont les 



(') Voici des formules qui se représentent très fréquemment en tête des édits 



