CONCLUSION. 109 



placards particuliers se trouvaient presque toujours reyétus, devait 

 à plus forte raison s'attacher aux placards généraux : aussi lit-on 

 ordinairement en tête de leurs dispositions qu'ils ont été portés 

 sur l'avis des conseils provinciaux ou sur les plaintes adressées 

 par les états des provinces ('). 



En constatant cette circonspection prudente dont nos anciens 

 souverains entouraient l'exercice de leur pouvoir législatif, nous 



particuliers , et que l'on trouve passim dans les recueils des placards : 



« Receu avons l'humble supplication des quatre membres de nostre pays et 

 » comte' de Flandres , au nom d'eulx et des aultres manans et habitans en 

 j. icelluy , contenant , comme nostre pays et comté de Flandres est un beau et 

 » bien renommé pays , etc. » 



« De la part de notre procureur-général de Namur nous a été exposé 



« Il nous a très-humblement supplié et requis , etc. » 



.< De la part des députez des états de notre pays et comté de Namur , nous 

 » a été représenté , etc. » 



« A l'humble remontrance et requeste à nous faite de la part des eschevins 

 1» des deux bancqs de nostre ville de Gand , etc. » 



(') u Nous , pour ces causes , eu sur ce l'avis de nos consaux provinciaux de 

 )i par-deçà, avons ordonné, etc. »— Placard du 20 octobre iS/fi. 



« Nous , après avoir prins avis sur ce fait , premièrement des consaux provin- 



« ciaux de par-deçà avons... ordonné et statué, etc. » — Placard du 5 



mars 1571. 



« Nous desirans y remédier après Visitation des avis des consaux, qui lors 



>♦ furent sur ce consultés, etc. » — Édù perpétuel du 12. juillet 161 1. 



Voir aussi les placards du 2 mai i6a6, du \i décembre i656, du 25 mai 1669, 

 du 16 septembre 1673 , cum aliis. 



Il est à remarquer que les conseils provinciaux ne furent pas consultés sur 

 l'édit de Philippe II , du 6 décembre i586 , lequel ordonnait l'enregistrement 

 des fidéicommis : or, nous avons vu combien d'obstacles cet édit rencontra dans 

 «on exécution. 



