iio ■ CONCLUSION. 



n'avons entendu pm-ler que de la législation civile. Des lois cri- 

 minelles, politiques ou administratives, nous savons qu'il y en 

 eut beaucoup de publiées, non-seulement sans l'avis des con- 

 seils, mais qui n'étaient nullement appropriées au caractère des 

 Belges, qui même heurtaient de front leurs usages et leurs mœurs. 

 Mais chacun sait aussi quelles en ont été les conséquences. 

 Nous n'avons qu'à rappeler le gouvernement de Philippe II , ses 

 mesures arbitraires, ses orages; et peut-être même nous est -il 

 permis d'avancer que les lois criminelles de Charles-Quint, ins- 

 pirées par un zèle funeste contre les protestans des Pays-Bas, 

 avaient préparé de loin la grande catastrophe qui fit explosion 

 sous le successeur de ce prince. Il n'est pas étonnant que, dans 

 le système des lois administratives ou pénales, on néglige par- 

 fois de ménager les peuples, parce que, dans ces sortes de lois, 

 la politique,, le despotisme ou l'intolérance peuvent trouver mo- 

 mentanément leur compte. Mais les dispositions du simple droit 

 privé ne sont pas pour le pouvoir absolu de puissans auxiliaires ; 

 ce n'est pas pour des intérêts purement civils, que nos prin- 

 ces eussent jeté sans besoin des germes de mécontentement dans 

 le cœur des Belges. 



Ce mémoire en fait foi : la plupart des changemens qui ont 

 été introduits dans l'ancien droit belgique émanaient des ordon- 

 nances françaises. C'est plus particulièrement par la. législa- 

 tion, dit Meyer, que dès les premiers siècles de la troisième 

 dynastie , la France a exercé une influence très-marquée sur 

 le reste de V Europe y influence que V universalité de la langue 

 française a beaucoup augmentée par la suite. S'il existe des 

 institutio?is particulières à chaque pays, on peut s'attendre 



