CONCLUSION. III 



à trouver en France le type de ce qui est commun à toutes les 

 pai^ties du continent [^). 



Mais ce sont nos provinces^ ainsi que nous l'avons dit dans 

 l'introduction de ce mémoire, qui ont du ressentir plus direc- 

 tement l'influence de la législation française. La Belgique et la 

 Gaule, devenues le pays des Francs, avaient formé un même 

 état pendant plusieurs siècles. Cette longue union, cette com- 

 munauté d'origine avaient donné à l'un et à l'autre peuple des 

 institutions homogènes qui devaient rendre les lois des Français 

 d'une application facile et convenable aux Belges. Plus tard la 

 maison toute française de Bourgogne avait gouverné nos pro- 

 vinces pendant près d'un siècle ; et de toutes ces provinces celle qui 

 sans contredit était la plus considérable et la plus importante, qui 

 souvent dans l'histoire semble seule représenter toute la Belgique, 

 le comté de Flandre, en un mot, avait été long-temps un des 

 grands fiefs qui relevaient de la couronne de France , avec admi- 

 nistration de la justice sous le ressort du parlement de Paris. Ces 

 liens politiques, ces nombreux rapports de voisinage et pour ainsi 

 dire de famille, tout concourut à étendre en Belgique l'action et 

 le progrès de la législation française (2). 



Charles - Quint , malgré les guerres longues et acharnées 

 qu'il fit à la France, ne dédaigna pas d'en imiter les lois; et 

 tandis qu'il envahissait à main armée quelque point du territoire 



(') Esprit , origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays 

 de l'Europe , liv. IV , chap. I , tom. III , pag;. 4- 

 (*J Voir plus haut, introduction, pag. 17. 



