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TABLE 



DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE MÉMOIRE. 



INTRODUCTION. 



Aperçu général sur les anciennes législations française et belgi- 

 que. — L'une s'est perfectionnée avant l'autre. — Les lois 

 générales en matière civile ont été moins nombreuses et 

 moins étendues en Belgique qu'en France. — Trois causes 

 de cette différence : défaut d'unité entre les diverses pro- 

 vinces des Pays-Bas ; attachement des Belges à leurs anciens 

 usages ; autorité du droit romain suppléant à l'insuffisance des 

 coutumes. — Causes de l'influence exercée par l'ancienne 

 législation française sur l'ancienne législation belgique . . Pag. i. 



CHAPITRE I. 



RÈGNE DE CHARLES-QUINT. 

 Coup d'œil sur la législation de ce règne Pag. ig. 



PLACARD DU ^ OCTOBRE l53l. 



Art. 3. Rédaction par écrit et homologation des coutumes. 



Cet article est imité de l'art. laS de l'ordonnance de Montils- 

 les-Tours, de Charles VII, du mois d'avril i453 .... Pag- Id. 



