120 TABLE DES MATIÈRES. 



l'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , du mois de jan- 

 vier i56o , et dans les art. 63 et i65 de la seconde ordon- 

 nance de Blois , de Henri III, du mois de mai iS^g. . . Pag. 6i. 

 Art. 14. Défense aux mineurs défaire dons ou legs à leurs tuteurs. 

 Cet article est un développement de l'art. 8 du placard de 



Charles-Quint , du 4 octobre i54o Pag* 6g. 



Abt. i5. Enregistrement des jftde'icommis. 



Cet article renouvelle le placard de Philippe II , du 6 dé- 

 cembre i586 Pag. Id. 



Anx. 16. Limitation des fidéicommis. 



C'est un point imité de l'article Sg de l'ordonnance d'Orléans. Pag. 70. 

 Art. 19. Prohibition de la preuve testimoniale pour toutes choses excé- 

 dant trois cents livres artois. 

 Cette disposition est imitée de l'article 54 de l'ordonnance de 



Moulins Pag. ^S. 



Art. 20. Registres de l'état civil : preuve des naissances, mariages et 

 décès. 

 C'est une imitation de l'article 181 de la seconde ordonnance 



de Blois Pag. 77. 



Art. 21. Défense de prouver par témoins la profession religieuse et les 

 jugemens. 

 Emprunt fait à l'article 55 de l'ordonnance de Moulins . . Pag. -79. 

 Art. 23. La restitution des fruits doit se régler par les mercuriales : 

 ordre de tenir ces sortes de registres. 

 C'est un extrait des art. 102, io3 et io4 de l'ordonnance de 



Villers-Cotterets Pag. 81. 



Art. 28. Défense à V époux survivant , ^ui convole en secondes noces , de 

 disposer, au préjudice des enfans du premier lit, des biens 

 qu'il a reçus de l'époux prédécédé. 

 Cette disposition a été empruntée à l'édit de François II sur les 



secondes noces , du mois de juillet i56o Pag- 83. 



Art. 29. Prescription décennale de l'action en rescision des contrats 

 pour lésion, dol, crainte ou violence. 

 Cet article est une copie presque littérale de l'article 46 de l'or- 

 donnance de Lyon Pag- 84- 



Art. 37. Prescription annale de l'action en retrait lignager. 



Cette disposition a été prise dans l'édit de Henri III , du mois 



de novembre i58i Pag. 86. 



