TABLE DES MATIÈRES. 121 



CHAPITRE IV. 



RÈGNE DE PHILIPPE IV. 

 Déclin de la législation sous ce règne Pag. 90. 



PLACARD DU 29 NOVEMBRE iGîS. 



Peines contre les enfans mineurs qui se marient sans le con- 

 sentement de leurs parens ou tuteurs. 



Ce placard est en partie textuellement copié de l'édit de 



Henri II, du mois de février i556 Pag. Id. 



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CHAPITRE V. 



RÈGNE DE CHARLES II. 

 Caractère de la législation sous ce règne P^g- 'o^* 



PLACARD DU 25 MAI l66g. 



Suspectation et récusation des juges. 



Ce placard présente quelques points d'analogie avec le titre 

 XXIV de l'ordonnance civile de Louis XIV , du mois d'avril 

 1667 P^S" '<*^* 



PLACARD DU 16 SEPTEMBRE iG^S. 



Enregistrement des Jîdéicommis , des constitutions de rentes et 

 aliénations d'immeubles. 



Ce placard renouvelle celui du 6 décembre i586, et renferme 

 une disposition analogue à celle de l'art, i de l'édit du roi 

 de France Henri II , du mois de mai i553 Pag- 'oS. 



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