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tableaux, soil sculptures, on pro|)Ose d'insérer, dans le 

 règlemenl d'ordre des musées royaux , une disposition qui 

 restreigne la liberté dont peuvent encore user aujourd'hui 

 les jeuues artistes qui, dans le but de compléter leurs 

 études, se livrent à la copie des maîtres de l'art. 



Avant d'aborder la question spéciale en elle-même, votre 

 commission a cru devoir étudier la législation en matière 

 de propriété littéraire et artistique, afin d'être d'abord 

 édifiée sur le point de savoir si cette législation est insuffi- 

 sante pour réprimer les abus qu'on signale. Nous com- 

 mencerons donc par vous présenter le résultat de nos 

 investigations. Nous nous sommes servis, pour ce travail, 

 du résumé méthodique de la législation et de la jurispru- 

 dence en matière de contrefaçon que M. V. Cappellemans 

 a inséré dans son livre intitulé : De la propriété litléraire 

 et artistique en Belgique et en France , Bruxelles et Paris, 

 1854. 



La législation, en Belgique comme en France, recon- 

 naît à l'artiste un double droit à la propriété de sou œuvre 

 et lui permet d'eu tirer un double bénéfice : celui qui ré- 

 sulte de la vente , celui résultant de la reproduction. Lors- 

 qu'il consent à aliéner l'un , il peut se réserver de disposer 

 de l'autre. 



Lorsque la vente est faite à un particulier, il n'est pas 

 nécessaire que l'artiste stipule formellement dans son con- 

 trat la réserve de son droit de reproduction , et les tribu- 

 naux ont décidé, qu'en pareil cas, l'acquéreur n'a pas le 

 droit de faire faire, pour la vente, des copies, de quelque 

 nature qu'elles soient : gravure, lithographie, photogra- 

 phie, etc. 



Mais (|uand l'État achète l'œuvre d'un peintre ou d'un 

 sculpteur, soit pour en décorer un monument, soit pour 



