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le placer dans un musée, la faculté d'en auloriser la repro- 

 duction appartient de droit au Gouvernement, à moins 

 que l'artiste n'ait stipulé le contraire dans son contrat de 

 vente. 



Le législateur a donc établi une différence entre l'État 

 et le particulier, quant au droit de permettre la reproduc- 

 tion des œuvres d'art qu'ils peuvent acquérir. Voyons si 

 l'exception en faveur de l'État s'appuie sur des motifs sulli- 

 sants pour être entièrement justifiée. 



L'État, représentant l'association de tous les citoyens, 

 n'agit jamais dans un but individuel ; toutes les acquisi- 

 tions qu'il fait viennent s'ajouter au domaine de la nation, 

 et si les objets qu'il achète sont, par leur nature, à la fois 

 matériels et intellectuels, comme le sont toutes les pro- 

 ductions de l'art, ils tombent, de plein droit, dans le do- 

 maine public. 



Nous avons indiqué tout à l'heure deux destinations dis- 

 tinctes que le gouvernement peut assigner aux objets d'art 

 qu il commande aux peintres ou aux sculpteurs : la déco- 

 ration des monuments publics, l'accroissement des musées. 



Dans le premier cas, le principe rappelé plus haut n'est 

 pas accepté d'une manière unanime : Gastambide, n"'512- 

 405, dit que la gravure et la lithographie peuvent repro- 

 duire une œuvre de sculpture érigée sur une place publique 

 et considérée comme monument national, à moins de sti- 

 pulation expresse du contrat de vente. 



Le tribunal correctionnel de la Seine s'est prononcé, le 

 21 mars 1839, dans ce même sens, en accordant à l'État le 

 droit d'autoriser la reproduction du Sparlaciis de Foyalier, 

 acheté par lui et placé dans le jardin des Tuileries. Le 

 sculpteur avait lait opposition, mais, comme il n'avait rien 

 stipulé relativement à ce droit dans le contrat de vente, 



