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son op[)Osition n'a pas été admise. La cour royale de Caen 

 s'était prononcée dans le sens opposé, le 8 mars 1835. 



Les jurisconsultes sont donc partagés; ils regardent 

 comme nécessaire l'intervention d'une disposition législa- 

 tive qui vienne lever la difliculté. En attendant, les artistes 

 feraient bien d'insérer dans leurs contrats de vente une 

 clause formelle à l'égard du droit de reproduction. 



Dans le second cas , c'est-à-dire lorsque l'objet est ac- 

 quis pour être déposé dans un musée public, la jurispru- 

 dence est plus constante. 



Un avis du conseil d'État, en date du 2 avril 1825, 

 porte que la reproduction est permise, sauf stipulation 

 expresse, quand le tableau est acheté par un gouverne- 

 ment qui ne s'en rend acquéreur que pour le mettre dans 

 le domaine public. 



Gastarabide et Renouard disent, de leur côté, qu'une 

 copie à la main, faite dans un but d'étude et qui n'est pas 

 destinée à être vendue, ne constitue pas une contrefaçon, 

 puisqu'elle ne constitue pas un préjudice. 



Toutefois, un arrêt de la cour royale de Paris, du 3 février 

 1831 , décide que nul ne peut faire graver ni copier, pour 

 le vendre, un tableau exposé dans un musée de l'État, pas 

 plus que dans le cabinet d'un particulier, sans la permis- 

 sion du propriétaire. Cet arrêt nes'occupe point du droitde 

 l'auteur; il sauvegarde seulement celui du gouvernement, 

 qui, dans certains cas, peut avoir des motifs sérieux pour 

 empêclier la reproduction d'une œuvre qui lui appartient. 



Telles sont les dispositions légales qui pourraient être 

 appliquées dans les divers cas de contrefaçon auxquels le 

 gouvernement voudrait mettre obstacle. Nous avons com- 

 pulsé à peu près tous les catalogues des principaux musées 

 de l'Europe, dans l'espoir d'y rencontrer des dispositions 



