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réglementaires plus explicites sur les usages admis dans 

 les divers États relativement à la copie des objets qui y sont 

 exposés pour servir à l'enseignement de l'art. Nos recher- 

 ches n'ont abouti à aucun résultat. 11 est probable que cha- 

 que établissement a son règlement particulier, mais qu'on 

 n'a pas jugé utile de lui donner une grande publicité. Nous 

 sommes donc obligés, à cet égard, de nous en rapporter 

 au souvenir des artistes qui se sont trouvés dans le cas 

 d'user de la l'acuité de l'aire des copies dans les musées. 

 Deux membres de votre commission possédaient des ren- 

 seignements personnels, et l'un d'eux les avait fait insérer 

 dans une lettre jointe au dossier qu'il avait signée en 

 qualité de président de la commission du Musée royal de 

 Bruxelles; cette lettre est datée du 23 novembre dernier; 

 on y trouve les indications suivantes : « D'après les rensei- 

 gnements que nous nous sommes procurés, il paraît que, 

 dans les musées impériaux de France, il n'existe aucune 

 règle fixe en ce qui concerne les copies et que les usages 

 seuls régissent cette matière. En général, ces usages sont 

 liberté entière de copier n'importe quelle œuvre, ancienne 

 ou moderne, au Louvre comme au Luxembourg, soit en 

 tout ou en partie et de n'importe quelle grandeur. Toute- 

 fois, il nous a été rapporté que M. Paul Delaroche n'a 

 jamais permis qu'on copiât en entier un de ses tableaux. » 



Probablement que l'illustre peintre français avait pris, 

 dans ses contrats de vente, la précaution de se réserver le 

 droit exclusif de reproduction; et il nedoit pas être le seul 

 entre dos artistes modernes qui ait usé de ce moyen; car 

 un des membres de votre commission se rappelle que, 

 lorsqu'il exécuta quelque copie au Luxembourg, l'auto- 

 risation de l'auteur a dû être demandée. 



Les usages adoptés en France sont d'ailleurs marqués 



