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 pouvoir sc concilier avec la surveillance de la police, sans que 

 celle-ci puisse jamais conlrarier laclion bienveillanle des patrons. 

 A CO point de vue, on coraprendra la necessite de modifier a quel- 

 ques egards les regies preserites pour cette surveillance, el surtout 

 dc nc pas la prolonger lorsquil scrait rcconnu quelle est devenuc 

 inutile. Ainsi, dans le cas de lapplication dc la liberation condi- 

 lionnelle, la mise en liberie definitive devrait emporlcr de plein 

 droit la cessation de la sur\eillancc ou sa remise, si elle avail etc 

 prononcee par Tarret dc condamnation. 



Lorsquele patronne change de resitlenco avec raiitoiisation de la police locale, 

 le comite de pationajje du district (|irii quitle le recommande au comitddu dis- 

 trict qu'il va liabitcr. 



L'action du patronaf;e ne cesse que lorsquc le patronne est parvenu a se pro- 

 curer une occupation reguliere et que sa position future parait assuree. 



Le comite peut proposer a Tautorite superieure Padoucissement, la reduction 

 ou raemela remise entiere de la surveillance de police, dans le cas oil lo patronne, 

 par sa bonne conduile soulenue, lui parailrait digne de cette faveur. 



L'exclusion du patronage p<'ut avoir lieu pour cause d'indignite. Cette exclu- 

 sion est prononcee par le comite du district, apres miire ddliberation , lorsque ses 

 averlissements reiteres sonl restes sans effcl. 



Avis de l'exclusion est donne a I'autorile de district ou le libcre a sa resi- 

 dence. 



Les ressources des comitesde patronage sonl les suivantes : 

 1' Les cpargnes des liberes, qui leur sont transmises par les directeurs des pri- 

 sons, a la condition toutefois de les appiiquer exclusivcment a I'usagc de ccuv 

 qui les ont faites; 

 2" Les donations et les legs; 



Z" Le produit d'une quite faile annuellement dans toutes les eglises du district 

 au profit de I'neuvre; 



4" Les retributions ordinaircs des merabres de Passociatiou. 

 A la tin de I'liaquc anuee, les membres de I'association domiciiics dans le 

 district sonl reunis en assemblee generate pour entendre le rapport du comite 

 sur la situation de I'fpuvrc et les resultats qu'elle a obtenus; prendre connais- 

 lance du resume des rapjjorts parliruliers que les patrons doivent adresser 

 annuellement au mois de novcmbre; examiner el approuvcr les comptes, el sc 

 pronnncer sur les propositions el les ameliorations soumises a leurs d^libera- 

 lions. 



Lc proces-vcibal de rasscmblec (fenerale csl adre^se au comite cenli'al de (iarls 

 ruhe, qui le transmit a son tour au Mini:>tre de la Justice dans le couraot du mois 

 dc Janvier. 



