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 Enfin, pour completer lenseinble des condilions que jc vicns de 

 pa)<!?er en reMic, on pourra i)roteder ullerieiircment a la revision 

 des dispositions relatives a lexereiec dn droit de ptraec, a la reha- 

 bilitation, et aviser au\ moyens de favoriser, dans eertaincs linntCvS 

 et avee eertaincs precautions, lemigration volontairc des libercs 

 rcfornu's. 



111.— CONDITIONS SLPPLEMENTAIRES. 



Apres avoir chcrchc a definir les conditions d application matc- 

 rielles et morales du re£;imc ecllulaire. il me reste a examiner 

 quelqucs questions dune haute importance qui se rattaclient par 

 des liens intimcs au menu> sujet. 



Ces questions sont les suivanles : 



1. Lcmprisonneraent ecllulaire peut-il ctrc applique indistinc- 

 tement a toutes les eatei!;'>'''i'^ ili' prisonnicrs, ou seulcment a eer- 

 taincs categories determinees? Dans le cas on Ion jugerait ncces- 

 saire d'etablir une distinction a cet egard, qucllcs sont les regies 

 auxqucllcs il convient de subordonner le classement, et a quel 

 regime iaut-il soumetlre les detenus anxqucls remprisonncment 

 scpare nc seraitf pas applicable'/ 



2. Est-il ncecssairc de rcduire la durec de Icniprisonnemcnt 

 subi en cellule , et dans quelle proportion cette reduction doit-elle 

 avoir lieu comparativcment a la duree de remprisonnemcnt subi 

 dans le regime dc la reunion ? 



3. Y a-t-il lieu d'admetli'c le syslemc des liU'ralions proirisoires 

 (lit conditioiuidhs , comme complement ct, a certains egards. 

 comnie corrcctif dn systeme i\c la separation? 



4. Y a-t-il liiMi dadmcllre le systeme des detentions complc- 

 Dicnfairns connnc corolloirc des libcratiniis rnnditionnelles? 



En abordant Texanien de ces questions, jeprouve le besoin de 



