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La delcjiliuu uidiuaiic csl pronoiicec poiii' iiii Icniic dc ciimj a 

 tjuiazc ans, tt la diHeiilion cxlraordinaire pour quiiizo uiis nu 

 moins et vingl aiis au plus (art. 25); 



La t'ondamnalion a la peine de la reclusioii csl prouoiict'C pour 

 ciiiq ans an moins ol di\ ans au plus, ct cellc dcs traraux forais a 

 temps pour dix ans au moins ct vingl ans au plus (art. 18 et 10). 



La ircidire emporlc le maximum de ees memes peincs, el 

 1 eehcUe penalc est eouronnee, indepcndamnicnt de la peine de 

 mort, |>ar les travaux fotces el la detention u perpeUiite. 



Cette gradation et ees limites ne i)euven( se eoneilier, a mon 

 avis, avee la suhslilulion de I'emprisonnement sepaie a I'enipri- 

 sonnement en reunion tel qu'il a etc applique juscju'iei (1). 



« L ejnprisonnenient separe, » disait I'expose du projet de loi 

 sur les prisons, presente en 4844 a la Chambre des represenlants 

 dc Bclgique, « nnhiic avec line cerlalne rednclion de diirce, aura 

 » pour la pluparl des eondamncs un caracterc j)lus reprcssil' (pic 

 » la peine subie en commun. Cetle reduction est du reste reclumce 

 1) par la, nature meme de la mestire qui ne pourrait pas comporter 

 » ane application trap prolongee. » 



Les articles !> ct 10 du projet indiqucnt la i-cduction |)roposee : 

 die aui'ait etc dun tiers pour les pcines corrcetionnclles, dc ma- 

 nierc quun empi'isonncmcnt de cinq ans aurait etc reduit a trois 

 ans et quatre mois. 



La reduction aurait etc pour les pcines criminellcs, dun quart 

 pour les dix premieres annecs, ct dune moilie pour les suivantes; 

 ainsi la condamnation a dix ans aurait etc abaisscc a scptctdcmi, 

 ecllc de vingt ans a douze ct dcmi. 



Quant aux condanmes aux travaux Ibrces a perpcluitc, lis au- 

 raicnt cu a subir le regime ecllulaire pendant douzc annees au 

 maximum. « II a paru impossible, » ajoute lexpose, « dc prolongcr 



(1) Aux termes du code penal de 1810, la diirt-e de remprisonnement correc- 

 lionnel est de six jours au moins el de cin(j ans au plus (art. 40). — La duree de 

 la roclusion esi au moins de cinq ans, el de di\ ans au plus (art. 21, ^ 2). — La 

 condamnation a la peine des travaux forces a temps j)eut clrc prononcei: pour 

 rinq ans au moins et vin{;l ans au plus (art. 19). 



La peine de la dulenlion n'cxiste pas sous rempire de ce code. 



