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* cc regiiuc iiidoiiiiiiiunl, tl, d un autre cole, eoinmc on no pcut 



» soiiger a suppriincr i)our tons Ics ca.s Its pcincs perpoluellcs, il 



X a cle ueecssiaire dautoriser la reunion apres douze ans. Cclte 



» mcsure offrira iiioius de danger, puisque pen dc tondainnes en 



» scront l'oi)jet ct quelle n'aura lieu (|uapies un terme de sepa- 



» ration tres-long ct pour des individus qui nc sont plus destines 



» a renli'cr dans la societe. Dans ce cas encore, les condamnes 



» seronl classes par categories. Neanuioins, si, apres lexpiralion 



» dcs douze amices, les condamnes demandent a demeurer en 



» cellule, cettc demandc leur sera accordee. Ceux qui prendront 



» ce parti donneront lieu d'cspercr qu'ils sont en voie dameude- 



» ment; iis pourront ainsi se rendrc dignes d'obtenir plus tard 



» icur grace. » 



6. Dans Ic projet de loi sur les prisons adopte par la Chambre des 

 deputes de France, dans sa seance du 18 mai 1844, Teniprisonne- 

 racnt individuel etait compte pour un quart en sus de la caplivile 

 rccllcment subie par les individus condamnes soil a remprisonne- 

 ment, soit a la reclusion. En tous cas, il ne pouvait etre prolongc 

 au deld dc dix ans. Apres ce tcrjne, les condamnes devaient elrc 

 transportcs hors du territoire continental de la France, et demeurer 

 a la disposition du gouvcrncment jusqua lexpiration de leur peine, 

 suivant un mode a fiver ulterieureraent par la loi. 



Cliargee a son tour de I'cxamen de ce jjrojet en 1847, la com- 

 mission de la Chambre des Pairs crut ne devoir fixer aucuue limitc 

 aladurcede lemprisonnemcnt cellulaire, ou plutot, elle n'cn fixa 

 d'aulrc que lexpiration de la peine portec par le jugement de 

 condamnation. L honorable rapporteur de la conunission, M. Be- 

 renger, dans ic ra})port(pril a presentc, en 18j:2, a l'Acadei)iie dcs 

 sciences morales el poliliques , s exprime a ce sujct dans les termcs 

 suivaiils : 



« Nous eroyons en cHel que dc longues annecs peuvcnt etrc 

 » passces dans la solitude, si elle est adoucic par tons les niena- 

 » gemeiils (pie nous axons indiquf'-s, sans (juc la saute physique et 

 » morale en soit altcice. On n a pas oublie qu a Chcrry-IIill (pcni- 

 » tcncier dc Philadclphi<'), I cpreuve sc prolongc jus(iu'a 12 ans; 

 » qu en France, dans nos maisuus dcparlcmcnlalcs ccllulaires, 



