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'|iif ilcKX iiiois passes fii cellule equivaiulroiil a tiois iii(>i> dc dc- 

 lenlion ordinaire. 



d. Le projcl dc code penal des Pays-Bas (juillct 1847) etablit, 

 inic distinction entre rcmprisonncment criniinel ct rcmpiisonnc- 

 mcnt correctionncl. Ce dernier est prononcc pour un termc <[ui no 

 pent ctrc nioindic de liuit jours ni exceder cinq ans conseculifs. 

 Les condamnes eorrectionnellement doivent subir Icur peine dans 

 unc maison dc correction, cnfci-nics unit et jour dans unc cellule 

 isolec , ON ils sont obliges de Iravaillei'. (Arl. ^0.) 



L'emprisonncinent criniinel a quatre dcgres : a jierpetuitc, a 

 long termo, cxtraordinaii-e et ordinaire. 



L"emprisonnement a loiif/ li'viiie est prononcc poui' donzc ans 

 au nioins, et (/iniize ans consccutifs an plus. (Art. 10.) 



Leniprisonncmcnt extraordinaire est j)rononce pour Ituit ans 

 au nioins ct pour onzp ans conseculifs au ])lus. (Art. II.) 



Lcniprisonnement ordinaire est prononcc pour quatre ans au 

 moins ct pour sept ans consccutifs au plus. (Art. 12.) 



Les condamnes a rcuiprisonnenient a long lerme.a rcmprison- 

 ncment extraordinaire ou ordinaire, doiAcnt subir leur j)cine cn- 

 tierc dans unc maison de force, enfcrmcs nuit et jour dans des 

 cellules isolees, ou ils sont obliges iW (ijnaillcr. (Arl. 11.) 



Les condamnes a r<Mn])risonncment u perpi'liiili' scuit cnCermes, 

 pendant les (/uiiizc picmieres annces. dans unc maison de force, 

 rl soumis |)endant ce temps au regime cellulairc continu avec tra- 

 vail; a lexpiration dc cctte periode, ils doivent passer le resic de 

 la peine dans unc maison dc force ctablic a cettc fin, ou ils sont 

 enfernies la nuit dans des cellules isolees et sont occupes pcndaul 

 Ic jour dans unc salle dc travail avcc dautres corulanuies. be 

 nombre d individus qui pcuvent se trouACr dans unc salle de tra- 

 vail ne doit pas depasser le cliilfrc dc dix. (Art. 1 a.) 



Si le condamnc a remj)risonnemcnt a perpetuile demandc lui- 

 ineme a subir le restant de sa peine dans risolcmenl dc jr)ur ct de 

 miil. celte demandc lui sera accordee. (Art. 20.) 



Kn CIS dc reeidive, la peiiu' pcu( eire augmenli'e diin tiers nu 

 nieme dc la inoilie, mais sans cepcndant <|uc la (Iuk'c de remprisoii- 

 iMiiiciit ccllidaire pui-^se dcpassei iftiiitxe ans. (Til. VI. ;irl. 1, o.) 

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