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rale, aprcs unc captivitc do 5 ans, en cas d une condaiiinalion a 

 7 ans, ct apres unc captivitc dc 4 ans, on cas dune condamnation 

 prononcce pour 10 ans. Lcs propositions a fairc a ccl eflcl sont 

 subordonnces a la bonne conduilc des detenus ct aux garanlies 

 que pcut presenter leur reintegration provisoire dajis la societe. 



Cos dispositions ont ete portees a la connaissance des condainncs 

 par la )iotice suivantc : 



« La deportation pour certaines offenses ayajit et(- ai)olic par 

 un acte du ParlcmenI et remplaccc par certains Icrnies dempri- 

 sonncment de beaucoup plus courte duree, sous la qualilication 

 dc servitude penale, dans lcs cas ou la deportation etait pro- 

 noncce pour sept et dix annces, lcs condamnes sont a\ertis qu'en 

 regie gcnerale, il ne leur sera accordc aucunc rouise d»; la sen- 

 tence pronojicee a leur egard , et qui est (ixec par I'acte du 

 Parlement menlionne ei-dessus. Le secretaii-c d Elal est dispose, 

 ccpendant, a prendre en consideration la situation de tout con- 

 dainnc qui aurait des litres jiaitieuliers a sa bienveiljancc. II a 

 cgalenient le desir d'encouragcr la bonne conduite en etablissant 

 des degres succ<»ssifs dans le regime discipJinaire, a chacun dcs- 

 quels serait atlacliec quelque favcur speciale. 



» Lcs condamnes qui se distingucront done par leur bonne con- 

 duite soutenue ct par leur aetivile an travail pourront, grace a 

 cclte regie, amcliorer succcssivemcnt leur position et obtenir lcs 

 faveurs altachecs aux divers degres. » 



Pour eclairer lcs directions des prisons penalcs sur lcs proposi- 

 tions qu'ellcs sont autorisees a adrcsser li cet effet a i'autoritc su- 

 perieurc. il est stipule que « chaquc dirccteur tiendra un registrc 

 de comptabiiile morale [diaritcter book) dans la forme prcscritc, 

 0(1 il inscriia sommaircment yes observations surle caractere et la 

 conduite de chaque prisonnicr, observations qui doivent le guider 

 dans Ic classcmcnt des detenus pendant la pcriode d'epreuvc pre- 

 paraloiie, et determiner I'octroi de mai'ques [budges) dc bonne 

 coiiduite a cciix deiilrc eux (]ui lcs mt'-iileiit; ees jucmes indica- 

 tions le mcttronl a meme d'(''(laiier, d'accord avcc le cbapelaiii, 

 lcs auloriles sur la liinile a assigiier a la detention des divers 

 prisunnicrs. 



