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Ordre de Uberalitm delicre sous I'empire dti statut Hi ft 17 f'ict., 

 chap. 99, sect. 9. 



Whilehall,le 185 . 



S. M. a gpacieusemenl consenti a accorder a , detenu dans la 



prison de , condamne du chef de par la 



. . . . le 185 , a la deportation au dela des mers, pour un 



termede. . . . ans, raulorisation d'etre mis provisoirement en liberie pendant 

 la duree de la peine qui reste encore a courir, a moins qu'il ne plaise a S. M. 

 d'ordonner, pendant cette meme p^riode, sa reintegration en prison. 



En consequence, S. M. ordonne que ledit soil libere dans les 



.... join's a parlir de la dale de la presente licence. 



Do par Sa Majesie. 



{Signature du secretaire d'Etat). 



Pour copie conforme : 



(Sitjnaturp du president des directeUrs des prisons.) 



Au verso de Toidre se Iroiive Ic signalcment du dt^tenu auquel 

 il est delivre, aiusi que raverlisscment siilvant, qui est destine a 

 lui rappeler les conditions auxquelles cette i'aveur lui est accordee : 



1° Le pouvoir de revoquer ou de modiGer I'ordre de liberation conditionnello 

 sera striclement exerce dans le cas ou le condamne manquerait a ses engage- 

 ments. 



2" Si, par consequent, il desire conserver le privilege qili lui a el6 accord^ a 

 raison de sa bonne conduile pendant sa captivile, il doit prouver par sa bonne 

 conduile future qii'il est digne de la clemence de S. M. 



.'" Pour perdre le benefice de la licence, il n'esl pas necessaire que le liben'' 

 se rende coupable d'uno noiivelle offense. II suffit qu'il s'associe avec des indivi- 

 dus notoiremeul immuraux ou dangereux , qu'il mene une vie oisive et dissolue, 

 ou qu'il ne possede pas de nio^'ens lionuetes et connus d'existence, etc., el qu'il 

 laisse supposer, des lors, la possibilite de retomber dans le crime, pour qu'il soil 

 immediatement arrete el reintegre en prison pour y parfaire le reste de la peine 

 qu'il avail encore a subir avanl sa liberation provisoire. 



Voici maintenant les formalites suivies lors de la mise en liberie 

 des pri^onniers. 



