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L"article 11 GO du meme code confirmait octte regie et augmen- 

 lait encore sa severite en ee qui concerne les recidivistes : 



« Si un indi\ idu deux fois condamnc pour vol sen rend cou- 

 » pable une troisiemc fois, il y a lieu, la peine elant subie , de le 

 » contraindre au travail, en le tenant renferme dans la niaison de 

 !> force a ce destince, yMS(/M"« ce qu'il se corrige et qu'i\ justi/ic 

 » que desormais il pourra pourvnir a ses besoins par des voies 

 » honnetes. » 



Les dispositions que je vicns de citer attribuent a Tautorite 

 administrative une sorte de pouvoir discretionnaire qui ne pour- 

 rait guore se conciller avcc les principes de notre legislation. 

 Aussi , de meme que j'ai eru devoir rattaeher les liberations con- 

 lUtionnelJes a lexerciee du droit dc grace, en les subordonnant a 

 des arretes royaux, de meme j'estime que les detentions supple- 

 mentaires devraicnt etre prononcecs , apres enquete et sur la pro- 

 position de I'administration, par les Cours d'appel des ressorts oii 

 les eondamnes scraient rcspectivcraent detenus. Ces Cours proce- 

 (leraieiU dans ce cas de la manicre la plus sommaire, sans admettrc 

 la eoraparution des individus objcts de la mesure, et en dernier 

 I'cssort. Je crois en outre que, tout en admettant la nccessite de 

 la detention sup]»lementaire, il convient de determiner les limites 

 dans lcsqu(!lles ellc pourra etre prononcec; cette detention, par 

 exemple, ne pourrait depasser le hnitihne de la peine primitive, 

 sil sagissait d'emprisonnemcnl , h'. sixieme s'il s'agissait de la 

 reelusion ou de la detention , et le rjuart sil sagissait des travaux 

 loi-ees, sauf a clever ces periodes jusqu'au double pour les recidi- 

 \ isles. Enfin. pour completer cette supreme garantie, les liberes 

 <|ni anraient subi la detention supplementairc, resteraient par ee 

 ■icul fait sous la surveillance de la police pendant deux ans, a par- 

 lir de leur liberation definitive. Lorsque cette surveillance aurail 

 d('jii etc prononcee a la suite de la premiere eondamnation, les 

 ilcux annees y scraient ajoutees a (itre de complement. 



Ces dispositions out un caracterc de nouveaute qui, au premier 

 abord, pourrait faire reculer devanl Icnr adoj)lion. Mais si Ion 

 cousiderc rinefiicacite demontrec du systcnie existant, la necessity 

 iicoiiniii' lie recoui'ir desormais; a dc iKuiveaux movens pour 



