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 Pour rcrminor, jo orois ulilf de n'sunioi', sous forme de projcf, 

 (Ic loi, les vucs ('mises dans inon jnc'moirc. Cc projct, qui s'applique 

 jjlus particulicrcmcnt a la Brlgique, ne comprend, d'aillcurs, quo 

 les disposilions cssentielles , et devrait etro modifie et complete en 

 quelques points accessoires pour etro sonniis a Icpreuve dun ddhat 

 (lefinitif. 



I. — Clnasement el regime general des prisons. 



1. Les prisons sont classees do la manioro sliivanlo : 



1" Maisons de police; 



2" Maisons do passage; 



3° Maisons darrot; 



4" Maisons do justice; 



5" Prisons pour poines. 



2. Los pi'isons sont placoos sous rnntoritc' du ^linistre do la 

 justice. Des arretos royaux, portant roglouiont d adniinistratioM 

 j)ubli(juo, en delcrrainent le mode dadministration et de surveil- 

 lance , ainsi que le regime moral el matoriol, couformoment au\ 

 regies posoes dans la prosento loi. 



Le Miiiistre do la justice arrelo, ponr cliaquo prison, un re- 

 glement special base sur les dispositions des reglements gone- 

 raux. 



3. Les frais d'otablissoment, do reparation et d'ameublement 

 des prisons, ainsi que los frais dCntrotion des detenus, sont a la 

 charge do ILtat. 



4. La surveillance immediate des prisons ou quarliors affoctes 

 aux femmes detenues est exercee par des pcrsonnes de lour sexe. 



5. II est institue pour ehaque maison d'arret et do justic<', et 

 pour ehaque prison pour poines, uno commission de sui'voillanc<' 

 (lout la composition, lo mode do nomination et do lonouvollo- 

 ment et les attributions, sont determines par les reglements gene- 

 raux. 



G. Independammont des commissions de surveillance, le Gou- 

 vernoniml prnvoquo ol fnvnriso In formnlinn d"^s^ori^tions cliari- 



