( i^^ ) 



tables nyant pour mission spc'cialc do visiter les del onus, de lojir 

 porter des consolations ct des eonseils, et de preparer leur rentree 

 dans la soeiete. 



II. — Moisons (h jjolicp ct de passage. 



7. Los maisonsdc police sontspeeialcmeataffecteesauxineulpes, 

 en attendant, leur translation dans les raaisons d'arret, aux con- 

 damnes a I cmprisonnement par les tribunaux de simple police 

 el par les eonseils de discipline de la garde civique, ainsi qua eeux 

 qui sont incarceres ou reeommandes pour rexeeution des eon- 

 dam nations pecuniaires prononeees par ees tribunaux el par ces 

 eonseils. 



8. Les maisons de passage sont speeialemenl affeelees aux de- 

 tenus en voie de transport. 



y. Les maisons de police et de |)assai^e sont reunies, autant que 

 possible, dans le memo local. 



Le Gouvernement en fixe le norabre el remplacemenl selon les 

 eireonstances et les besoins. 



Les detenus de ehaque sexe sont striclemenl scpares. 



10. Les maisons d arret et dc justice tiennent lieu de maisons 

 de j)oliee et de passage dans les cantons on elles sont situeea, de 

 mem(; (jue pour les cantons voisins que designe le Ministre de la 

 justice, saufles exceptions a poser pareelui-ei. 



11. Le Gouvernement pent maintcnir sans indenniile, les mai- 

 sons de police ct de passage actuellement elablies dans des bali- 

 iiu'nts ou loeaux appartenanl aux communes ou aux j)rovinees. 

 S'il les supi)rime, ees batiments ou loeaux sonl reslitues auxdites 

 connuunes ou |)rovinees dans 1 etal ou ils se Irouvent. 



III. — Maisons d'arref. el de jii.sh'ce. 



\'-2. Les maisons darrel, etablies an ebef-lieu de ebaque arron- 

 (li-scinciil judieiaire poury relonir les prevenus. ct scrvir au be- 



