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5° Les juaisojis pcnilciiliaircs pour los Iciuiiics coiulujiiuccs aux 

 Iravaux forces, a la rcclusion eta rcniprisonufmentcorrcctioniicl; 



6° Les maisons deducalion correcliounellcs pour les jeuiics de- 

 linquanls des deux stxcs ; 



7" Les maisons pcnileatiaircs agiicoles pour certaines categories 

 speciales de oondaiunes ; 



8° Les etablissements peiiitenliaircs luilitaires prescrits par Ic 

 code penal niilitaire. 



10. Le' regime dcs eondamnes a la peine de la detention, ren- 

 fermes dans une des forleresses du royaume, est determine par 

 un rcglemenl partieidicr dans lequel 1 encellulement pourra ctre 

 eorabine avee la reunion. 



20. Les etablissements specialemenl affeeles aux eondamnes 

 mililaires sont organises conformemenl aux dispositions du code 

 penal militaire. 



21. Le Gouvernement fixe le nombre et remplaecmcnt des pri- 

 sons pour peines. 



Le maximum de la population de chacune de ces prisons est 

 limite a six cents detenus. 



22. Le regime partieulier de chacpie cali'-goric de j)risons jiour 

 peines est determine par les reglemenls dadminislration inen- 

 lionnes a Tarticle 2 de la presente loi, sauC a se conlormer aux 

 bases suivantes : 



a. Les eondamnes a remprisonnement correclionnel, a la rc- 

 clusion et aux travaux forces sont renfermes., chacun isolemenl, 

 dans unc cellule. 



b. Us sont employes aux travaux (|ue leur impose ladminislra- 

 tion, a inoins de dispense dans les cas prevus par la loi. 



Le produit du travail des eondamnes appartient a IKtal. 



c. La (piotite des gratilications qui peuvent leur etre allouees 

 du chef de ces travaux est fixee d'apres une eebellc decroissante 

 en raison de la nature et de la gravite de la peine. 



(/. Les gratifications accord ecs aux eondamnes serventa formei- 

 un fonds de ri'scrve destine a leur etre remis a leur sortie ou a 

 des epoques deleiminces apres Icui' sortie. Toutefois, ils pourront 

 disposer dune portion des produils dc leur travail j)our sc pro- 



