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n'aurait pas passe sous silence un fait aiissi important que cclui tie 

 retablissemcnt de la souveraine cour de justice du Hainaut. Une 

 derniere preuve contre retablissemcnt de ce tribunal au XI'"" siecle, 

 c'est que si Ics douze pairs du cerate avaicnt seuls eu le droit de 

 constituer la cour, nous retrouvcrions cette organisation dans les 

 sieclcs posterieurs, ct Ton n'cn voil au contraire nulle trace. 



La cour du comte , ainsi appelee parce que c'etait le souverain 

 qui la presidait dans le principe (1), exercait sa juridiction sur les 

 deux classes de pcrsonnes privilegiees : les nobles ct les clercs ou 

 gens d'Eglise. Quant aux serfs, ils etaient justiciables de leurs 

 seigneurs, ct lorsque plus tard, la categoric des affranchis, dcs 

 bourgeois se forma, ceux-ci obtinrent le droit de se cboisir leurs 

 proprcs juges ou echevins. 



D'apres la constitution de la cour on reconnaitra tout de suite 

 que dans les premiers sieclcs elle ne pouvait avoir de siege fixe 

 dans telle localite plulot que dans telle autre, puisqu'il dependait 

 du corate de reunir un certain nombre de vassaux partout ou il 

 setrouvait, afin de decider avec eux les contestations qui etaient 

 soumises a son jugcment. Si beaucoup de sentences qui existent 

 encore en original, ou qui sont analysecs ou transcritcs dans les re- 

 cueils de diplomes, etc., (2) , sont datecs de Mons , le fait s'explique 

 de lui-meme : c'cst parce que le comte de Hainaut avail sa resi- 

 dence habituelle au cbateau de cette ville. Les plaids neannioins 

 etaient (enus a Mons des le regne de Bauduin IV (3). 



D'aj)res Jacques de Guyse, qui mourut en 1399 , ct les historiens 

 du Hainaut qui lont copie, c'est a I'annec 1200, au moment ou 

 Bauduin VI partit ])Our lOrient, qu'il faut faire remontcr reta- 

 blissemcnt de la cour a Mons; scion lui, elle sicgeait de temps 

 immemorial a llurnu. Vinchant, annalistc du XVI"'"' siecle , reporte 

 la date de cette translation a rannee 984. M. II. Rousselle, dans sa 

 Notice sur les puluis , etc. (4), a deja fait bonne justice de ces 



(1) Chleherti Chronica , passim. 



(2) yiiy. une cliarte du mois de mars 1197, aux Archives judiciaires, a Mons, 

 ct Guleherli Chronica, p. 88, 90, 135 el 17"J. 



(3) Cislabfrti Chronica, p. 172. 



(4) Muns, 1848. 



