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 1697 (I). En 17()U, a la rc(|iictc dii conscillcr avocal ii^caJ, il fiit 

 dc nouvoau enlierciiicnt revu. L'avocat fiscal avail profile de ia 

 niorl du dornicr tilulaire Secus, pour represenler au gouverne- 

 nicnt que, depuis un certain lemps, personne ne solfrait plus jiour 

 desservir les lonclions de deposilaire general, a cause dcs grosses 

 charges auxquelles elaient aslreints ceux que Ton y nonnnait, el 

 nieme Icui's heiiliei's. II avail Tail voir la nceessite de diniinuer Ic 

 chiffrc dc la caution el la responsabiiite du deposilaire, pour ren- 

 dre rcxereicc de eel ciuploi plus accessible el moins onercux (2). 



$"5. — Dcs Irois sieges de rcmdiencc, du lerrage el du gruitd 



builliagc. 



Le conseil ordinaire, avons-nous dit, formait trois sieges diffe- 

 renls. On les designait sous les noms dc sieges de I'cmdience, du 

 lerrage el du grand hailliage. 



Au siege de i audience, qui est deja cite en 13fi'2(o), sexpe- 

 diaienl les affaires relatives a la concession des octrois, a la remis- 

 sion des crimes , a la lutelle des furieux , des fous , des imbeciles , 

 dcs lepreux, etc., el quelqucs autres cas, dits de souverainete (4). 



Le siege du lerrage connaissait exclusivcment des droits et do- 

 maines du souvcrain, dcs aides, taillcs, impols, etc.; des matieres 

 dc lerrage, des appels du chef-lieu de Valenciennes, du posses- 

 soire en inaliere de hencGccs; dc fenregislrement dcs leltres dc 

 remission et de grace, etc. (5). 



Le grand bailli de IFainaul ctail olTicicr dc justice, el connaissait 

 dc tons les cas civils et criniiiu'ls qui se prescntaienl dans le coml«! 

 et qui n'elaienl pas du ressort de qiielquc cour de justice parlicu- 



(1) lief/islres avx mandements et placards d a conseil de //ainaut, aiix 

 Archives du royaume. 



(2) Retjistres aux resolutions secrdtes, aiix Archives de I'Klal, a Mnns. I.c 

 refflemenl ilii 1 1 mars 1700 est imprime dans le liecueil de phisieurs placarls 

 fort utiles nu pays de Haynuuu, p. :i4U; Mons, 1701. 



(3) Saint-Genois, /Honumens auciens , p. oOo. 



(4) foy. If chap. LX d<s chailcs du .Hil'J. 

 (■'>) A' 01/. Ic chap. L\l dcs niciiics ciiailes. 



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