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» V. Si quclqiiun a pris la luilc avcc riioinicido, on scslcloignc 

 T> et expali'io a cello occasion, parce qu'il n'a pas voulii rcnoncer a 

 D la parcnte du coupable , il pourra revenir dans lanncc et sc sou- 

 » metlre a cette forraalitc. Aprcs ce terme, il nc pourra pas plus 

 « revenir que le malfaiteur, et dans I'annec, le seigneur dont il de- 

 y> pcnd conns([uera ses Mens nicuhles qui sc trouvent en llainaut. 



j> VI. On procedera dc la niejne manierc, scion la gravite du 

 » cas, a propos de mutilation. 



r> vu. La terre d'un fugitif ou banni nc pourra roster qu'un an 

 X au pouvoir du seigneur; passe ce temps, olio dcvicndra la pro- 

 » prietc du plus proche licriticr, sil a abjiu-e le coupable. 



» vm. Si quelqu'un porte couteau a pointe, a moins quil no soil 

 » cliasseur, queux, boucher ou voyageur ctranger, il payera soixantc 

 » sous damcnde a celui qui exercc la justice dans I'cndroit ou il 

 » sera apprcbende. S'il est trop panvre, on lui coupera une oreillc. » 



Lcs deux ebarles, dont nous venous dc rapporler la teneur, 

 furcut publiccs , le 27 juilicl 1200, en presence dun grand nombre 

 d iioiinncs dc fief qui avaient ele convoqucs a cet elTet au chateau 

 dc Mons, et qui jurerent, sur rEvangile, dc maintenir et dob- 

 server tons lcs points qu'elles contenaienl. 



Nous allons cnumerer, en suivaul I'ordre chronologiquc, el 

 passer en revue lcs difTcrcntes chartcs et dispositions legislatives 

 que lcs conites et lours successours accordcrent au llainaut. 



Aux jilaids qui sc tinrcnt au chateau de 3Ions , Ic 21 deccmbrc 

 1523, la eour lit consigner |)ar ecrit et rendre publiques <piclques 

 coulunies suivies jusqua cettc epoquc. La plupart des points con- 

 cerncnt la justice erimincllc. Ids (juc la purgation d homicide, la 

 plainlc a porter par les parents dc la vietime, la peine de bannis- 

 sement du ILiinaut, qui appartient au comtc, la paix pour homi- 

 cide, etc. Deux autres articles i-egardont la juridiction qu'a la cour 

 sur lcs ogliscs et lours biens, et la souvcrainete dix eointe sur tons 

 les francs-alleux et lcs biens amortis (1). 



(I) n Item, nsl-il de coiislume en lailicte court que les eglises tie Ilaynnaii 

 n piaideni en la coiii't a Mons et nieiil aillctirs, i-jflisc conli'e ej;lise, el laye pnr- 

 » koniics conti'c ejlisc, et ejlise contrc iajc peisonnc, de nieubles el callelz, dc 



